Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Si vous êtes domiciliés hors du territoire français, vous prendrez en considération le fait que vous demeurez l'importateur (ou l'acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés.

Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous votre responsabilité.

En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez d'acheminer.

Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.

Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

Si vous vous faites livrer en France des produits présentant la mention "Taxe Sacem en sus", vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle. En France, vous devez prendre contact avec les sociétés de gestion collective SORECOP et Copie France pour le règlement de la taxe sacem assujettissant notamment la vente de : CD vierges, DVD vierges, Disque Durs externes, Lecteur MP3, Décodeurs de salons, Cartes mémoires, Clés USB, Téléphones portables smartphones ou Iphone.

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issus des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'une quelconque différence mineure entre le produit contractuel et le produit livré.

Nous n'avons pas vocation à vendre à des professionnels, même si les produits proposés ont des performances compatibles avec des usages professionnels.

Dans l'hypothèse d'un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons donc particulièrement votre attention sur la nécessité d'apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés.

Notre site ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu'il soit, résultant d'une activité professionnelle.

Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment l'adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Pour régler votre commande en trois fois, vous devez exclusivement régler par carte bancaire. Le paiement en 3 fois est éligible pour les achats supérieurs à 90 €.

En payant en 3 fois, des frais de constitution de dossier et de gestion des transactions seront facturés et s'élèveront à 3,4% du total TTC de la commande. Ces frais sont remboursables en cas d'annulation de commande, de rétractation ou de suppression de produit. Un réajustement tarifaire sera systématiquement opéré dans le cas d'un ajout de produit sur la commande. Un tiers du montant sera débité à la passation de la commande ; le 2eme tiers sera débité au jour de la commande plus 30 jours et le dernier tiers sera débité au jour de la commande plus 60 jours. Ces délais de paiements sont accordés sous réserve des conditions apparentes de solvabilité.

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions ainsi que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Dans le cas où le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, le partenaire marchand applique le prix le plus bas et vous adresse votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, le marchand vous informe et procède à l'annulation de votre commande, à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

Les produits vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. Nous nous réservons le droit de facturer une participation aux frais de port. La participation demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande.

Une date limite de livraison est fixée avant la passation de votre commande. Cette date de livraison ne tient pas compte des contrôles anti-fraude et/ou des demandes de justificatifs qui peuvent parfois vous être demandés. Il vous est possible de suivre le processus de livraison sur l'interface mise en place dans votre suivi de commande.

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail, ...) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.

Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d'être vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter à la chose reçue le même soin que s'il en était personnellement destinataire.

Nous vous demandons d’être particulièrement vigilent lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification et la constatation d'une éventuelle anomalie.

En matière de livraison, vous devez toujours bien vous assurer que le produit n'est pas endommagé (de manière apparente ou après déballage). Le transporteur a l'obligation de vous accorder le temps nécessaire au déballage du produit pour sa vérification.

Si le produit s'avère endommagé, vous avez alors deux possibilités : soit vous acceptez quand même le produit, alors pour tout retour ultérieur les frais demeureront à votre charge. Soit vous refusez le produit et le transporteur a la charge de le retourner au vendeur.

En toute hypothèse, la réglementation en matière de transport invite à dénoncer tout incident de réception dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous choisissez de conserver le produit, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur-emballage(s) compris).

En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

Si le produit est déclaré non conforme aux caractéristiques attendues, vous nous le retournerez à nos frais. En revanche, si le produit est déclaré conforme aux caractéristiques, mais ne vous satisfait pas, vous nous le retournerez à vos frais.

Lors d’un paiement en 3 fois sur notre Galerie Marchande, vous devez impérativement communiquer votre souhait de retourner le produit à notre service client via votre espace client et le bouton « mes actions et attendre les instructions de retour avant de retourner le produit.

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d'origine de vos produits, car seuls les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupons de garantie, drivers, manuels, housses etc...) seront repris, avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en bon état.

Vous devez accompagner votre retour d'un double de la facture.
Le remboursement ou l'échange supposent que vous n'ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet.

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu’en l´absence d’étiquette pre-payée vous devez retourner le produit :

• en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et
• en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.

En effet, en cas de retour à votre charge et hors assurance complémentaire, vous êtes informés que le transporteur ne vous indemnisera qu’à hauteur du barème légal.

Nous vous accordons un délai de rétractation de 7 jours calendaires. Vous pouvez retourner les produits ne vous convenant pas. Nous vous rembourserons la totalité des sommes versées sur le(s) produits objet(s) de la rétractation, à l’exception des services supplémentaires non remboursables. Les délais commencent à courir le lendemain du jour de la réception du colis par le client.

Nous vous rappelons que les produits copiables, font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction. Vous ne devez pas avoir descellé les emballages des produits copiables, pour pouvoir exercer votre droit de rétractation.

Nous vous rappelons que le législateur exclut encore les biens confectionnés selon des spécifications précises, les biens personnalisables ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer.

Vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées s'agissant du produit pour lequel vous vous rétractez, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.

Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète.

En cas de demande de remboursement, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai maximum de 30 jours.

Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Lorsque vous achetez un produit vendu par RueDuCommerce.com, vous bénéficiez de deux garanties distinctes : une garantie contractuelle constructeur à consommateur, et une garantie légale vendeur à consommateur. Dans un cas comme dans l'autre, votre rapidité est une condition essentielle pour l'application de ces garanties.

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article et/ou dans la notice jointe avec l’appareil, ou téléchargeable sur le site du constructeur.

Les différentes garanties constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre.

L'existence et l'étendue d'une garantie fabricant seront indiquées sur la fiche article. Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que les pannes causées par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée ne sont généralement pas couvertes par la garantie du fabricant.

En toute hypothèse, vous n'êtes pas privé des dispositions des garanties légales, notamment la garantie des vices cachés ou la garantie de conformité.

Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange.

Il est donc nécessaire de se mettre en contact avec le fabricant, qui sera le plus à même de s’assurer de la défectuosité du produit et de vous informer des éventuelles modalités des réparations. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.

S’il n’est pas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantie constructeur, un échange ou un avoir tenant compte de la vétusté du produit vous sera proposé. En tout état de cause, cela ne fait pas obstacle aux dispositions particulières de la garantie Or, ainsi qu’aux garanties légales.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat. RueDuCommerce ne pourra en revanche être responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer la garantie suite à une mauvaise manipulation, ou toute cause étrangère non couverte par les conditions de garantie du fabricant. Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle au 0811 74 26 50 (coût d’un appel local non surtaxé) ou envoyer votre demande via votre espace client et le bouton « mes actions ».

La garantie légale contre les défauts de conformité : qu'est-ce que cela couvre ?

Conformément aux articles L211-4 à L211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur notre site. Cette garantie contre les défauts de conformité s'applique au coût des pièces et main d'oeuvre nécessaires à la remise en conformité de votre bien.

Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit les défauts constatés et de nous renvoyer le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé par les tests en SAV, nous procéderons à l'échange ou à la réparation du bien en fonction du coût que cela représente conformément à l'article L211-9 du Code de la consommation.

Dans le cas où l’échange ou la réparation du bien seraient impossibles, un remboursement sous forme d'avoir tenant compte de la décote de l’appareil pourra vous être délivré.

Conformément à l'article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé. Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours. A défaut, si vous ne joignez pas vos justificatifs, vous serez remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis.

Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'article 6

Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour (selon les stipulations de l’article 6.1), les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.

Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie.

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l’usure normal d’un produit (exp. Cartouches, lampes, batteries…).

Vous êtes soumis à une obligation de prudence dans l’utilisation de vos produits. La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation non conforme rendrait inefficace les garanties associées à l’appareil (exp. Toutes causes externes à l’appareil telles qu’un choc, une chute, la foudre, l’oxydation, réparation par une personne non agréée, exposition à la chaleur, corps étrangers…).

Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.

Il est rappelé que la société RueDuCommerce ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus. De même, vous reconnaissez que RueDuCommerce ne peut être responsable que des préjudices matériels et découlant directement de la commande. Les préjudices immatériels (ex: perte de données) et indirects (ex: perte de temps) ne sauraient être réclamés.

En toute hypothèse, la garantie constructeur et la souscription d'une garantie complémentaire ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : "Société RueDuCommerce, Service Marketing - 44/50 Avenue du Capitaine Glarner - 93585 - Saint-Ouen Cedex".

En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez a tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant a l'adresse ci-dessus.

Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 758719.

Conformément à une demande ministérielle fondée sur les dispositions de la Loi n° 91-646 du 10 juillet 1991, nous communiquerons, dans le cadre de la vente de packs et de kits d'accès prépayés de la boutique Téléphonie Mobile, vos coordonnées aux opérateurs.