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Pour profiter de l'Express illimité

  1. Mettez au panier un ou plusieurs produit(s) comportant le logo Express Illimité
  2. Lors du choix de votre mode de livraison, souscrivez au service en choisissant la livraison "Express Illimité"
  3. Validez votre livraison. Vos frais de port sont automatiquement déduits du montant de la commande

Le montant de l'abonnement au service l'Express Illimité n'apparaitra pas au moment de votre paiement et de votre confirmation de commande.
Un débit de 29,90€ sera effectué après le débit du montant de votre commande. Vous recevez par email la facture correspondant à cet abonnement

La gratuité de livraison Express Illimité sera automatiquement appliquée
à toutes vos commandes pendant 1 an !

CONDITIONS GENERALES DU SERVICE EXPRESS ILLIMITE
(Article mis à jour le 18/05/2016)


Article 1. Champ d’application

1.1. La société Rue du Commerce : comment nous contacter ?

Le service Express Illimité ci-après dénommé « le Service » est proposé à tous les clients de Rue du Commerce agissant à titre personnel uniquement, résidant en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse), et disposant d’une carte bancaire émise en France.

Le Service est nominatif et ne peut pas être transféré à des tiers. Il ne peut pas faire l’objet d’une cession. Seul le souscripteur du Service pourra utiliser le Service.

Ce Service est accessible selon les modalités décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente. Rue du Commerce peut apporter toutes modifications qu'elle jugera nécessaire au Service.

Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au Code de la Consommation.

Article 2. Description du Service

2.1. Les conditions des offres : la disponibilité des produits ?

Le Service permet au Client de bénéficier de la livraison gratuite et express sur sur tous les produits identifiés par un logo « Express Illimité » mis en vente sur www.rueducommerce.com.

Pour chaque produit éligible, la livraison la plus rapide proposée par le partenaire marchand ou Rue du Commerce en direct est offerte au client qui a souscrit le Service.

Les avantages livraison dépendent de la disponibilité des stocks, des délais de commande et dans certains cas des adresses de livraison. Pour plus d’information sur les conditions de livraisons, consulter l’article « Conditions de livraison » des Conditions Générales de Vente de Rue du Commerce accessibles sur le site www.rueducommerce.com.

Les produits éligibles au Service sont identifiés sur le site par un logo « Express Illimité » apposé sur chaque fiche produit.

Dans l’hypothèse où le client commanderait simultanément un produit éligible et un produit qui ne l’est pas, les frais de port correspondant au produit non éligible resteront à la charge du client.

Limites d’usage :
Le Service a vocation à être utilisé par des consommateurs à des fins exclusivement privées (ni professionnelles ni commerciales) et non par des personnes pratiquant l’achat pour revente. Ainsi, Rue du Commerce se réserve le droit de refuser l’accès au Service à des personnes pratiquant l’achat pour revendre ou utilisant le Service pour faire livrer leurs clients ou prospects.
A ce titre, il est convenu que le Client ayant souscrit au Service ne pourra faire envoyer ses produits à plus de 4 destinataires différents au cours d’une période mensuelle.

Article 3. Modalités de souscription

La souscription du Service s’effectue au moment de la commande d’un produit et apparaît comme une option à rajouter dans le parcours d’achat. Une fois l’option rajoutée au panier et réglée, le Client devient adhérent du Service pour toute la durée de celui-ci.

A chaque connexion ultérieure sur le site www.rueducommerce.com. le client sera automatiquement identifié comme souscripteur du Service au sein de son Espace Client.

La souscription au Service implique l�acceptation pleine et entiere des présentes Conditions générales de vente.

Article 4. Tarif et durée de l’abonnement

Le service Express Illimité est accessible moyennant le paiement de la somme forfaitaire de 29,90 euros au moment de la souscription. Le reglement s�effectuera selon les termes de l�article 4.1 des Conditions Générales de Vente de Rue du Commerce accessibles sur le site www.rueducommerce.com.

A compter de sa souscription, l’abonnement est utilisable pendant 12 mois - hors période d’essai gratuite - de façon illimitée sur tous les produits éligibles.

A l’échéance de la période d’essai gratuite ou de la première période d’un an, le Service se renouvellera automatiquement chaque année, sauf dans l’hypothèse où le client aurait notifié expressément à Rue du Commerce son souhait d’y mettre un terme avant la date anniversaire de l’inscription.
Dans le cadre de la tacite reconduction, le coût de l’abonnement sera directement prélevé sur la carte bancaire ayant servi au règlement du Service initial.
En cas de paiement par chèque, bon d’achat ou Paypal, de même dans l’hypothèse où la carte bancaire ayant servi au paiement initial serait arrivée à expiration, le Client qui souhaite prolonger son accès au Service devra procéder à une nouvelle souscription.

En souscrivant au Service vous acceptez que votre carte bancaire soit conservée automatiquement de fa�on sécurisée pour les besoins de la gestion de votre abonnement.

Important : les données concernant votre carte de paiement ne sont pas archivées par Rue du Commerce. L'information sécurisée parvient directement et uniquement � notre organisme bancaire, acteur mondial des transactions sécurisées, reconnu pour sa fiabilité. Pour garantir la sécurisation de vos données, vous devrez vous identifier de nouveau et saisir votre mot de passe pour toute nouvelle commande sur le site.

Période d’essai gratuite :
Rue du Commerce pourra proposer par périodes un essai gratuit du Service Express Illimité pour une durée déterminée. Le Client pourra souscrire à cette offre d’essai gratuite du Service en créant un compte sur le site Rue du Commerce ou en utilisant son compte existant.

Les offres d’essai gratuites sont limitées à une seule par utilisateur. Rue du Commerce se réserve le droit de refuser le bénéfice d’une deuxième période d’essai gratuite à tout client ayant déjà bénéficié d’une offre d’essai pour le Service. Toute offre d’essai gratuite sera soumise aux présentes Conditions Générales du Service.

Rue du Commerce pourra à tout moment retirer ou modifier des conditions relatives aux périodes d’essai gratuites, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

A tout moment au cours de la période d’essai gratuite, le Client pourra choisir de ne pas continuer son essai. Le Client pourra alors mettre fin à l’abonnement dans les conditions décrites à l’article 5 des présentes Conditions Générales. A l’issue de la période d’essai gratuite, le Client sera engagé au Service tel qu’exposé au présent article.

Conformément à l’article L136-1 du code de la consommation :

« Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur »

Article 5. Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires suivants sa souscription au Service pour se rétracter, selon le process suivant :

  • Soit par téléphone au 0811 74 26 50 (coût d'un appel local non surtaxé), de 8h à 21h sans interruption du lundi au vendredi, de 9h à 18h sans interruption le samedi, le dimanche de 10h à 18h hors jours fériés ;
  • Soit via le formulaire de rétractation.

En cas de rétractation, le client sera remboursé de la totalité des frais d�inscription au Service. En revanche, il reste redevable des frais de livraison pour les produits commandés pendant la période de souscription. Les frais d�inscription au Service seront donc re-crédités au client des lors qu�il se sera acquitté des frais de livraison non réglés et dont le décompte lui aura été adressé par Rue du Commerce.

Période d'essai gratuite : en cas de période d'essai gratuite, le client pourra se rétracter pendant toute la durée de l'essai.

Article 6. Résiliation

Le service Express Illimité peut être résilié à tout moment par Rue du Commerce par tout moyen et notamment email ou courrier simple, dans l’hypothèse où le client ne respecterait pas les présentes conditions générales et plus généralement en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse du Service.

Dans ce cas, le cout de l�abonnement ne fera l�objet d�aucun remboursement.