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Une Constitution européenne

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Nous, représentants des peuples et des Etats souverains de l'Europe, héritiers d'une longue et douloureuse Histoire, dépositaires d'une grande civilisation, avons décidé de constituer ensemble une Union qui assure aux Européens les...
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Une Constitution européenne
Nous, représentants des peuples et des Etats souverains de l'Europe, héritiers d'une longue et douloureuse Histoire, dépositaires d'une grande civilisation, avons décidé de constituer ensemble une Union qui assure aux Européens les bienfaits de la paix, de la démocratie, des droits de l'homme, de l'éducation et de la culture, du progrès économique et social, d'un environnement protégé et de la solidarité.
En conséquence, nous avons conclu le présent Traité qui donne à l'Union européenne une Constitution fondée sur nos valeurs communes.

Caractéristiques techniques :

Une Constitution européenne

Etat Neuf
Format Broché
Editeur Fayard
Langue Français
Auteur Robert Badinter
ISBN 2-213-61446-6
Date de parution 2002-10-02
Sous-catégorie Droit communautaire

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