Proprietaires Et Locataires - Vos Droits - Vos Obligations

Proprietaires Et Locataires - Vos Droits - Vos Obligations
Auteur(s) : Suzann Lanneree

Genre : Droit

Des réponses claires et précises sur les rapports entre propriétaires et locataires (secteur privé)...
Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez dans cet ouvrage la marche à suivre et les informations pour voir clair, qu'il s'agisse du contrat de location, sa durée, sa résiliation ; des loyers, charges et réparations locatives ; des travaux d'amélioration des logements ; des obligations des deux parties ; des litiges et sanctions (conciliations, expulsion, etc.
) ; des procédures de concertation ; etc.
Ce guide juridique est beaucoup plus qu'un simple inventaire des règles qui gèrent les rapports locatifs dans le secteur privé, il se propose également d'éclairer chacun sur de nombreuses interrogations pratiques et fiscales : les organismes ou associations pour aider propriétaires ou locataires à défendre leurs droits ; les de réductions d'impôt ; les investissements locatifs donnant droit à une exonération d'impôt ; les logements vacants sont-ils soumis à des règles nouvelles ? Autant de questions auxquelles l'ouvrage apporte des réponses claires et précises.
Enfin, sont aussi présents un tableau de la Jurisprudence citée et la publication in extenso de la loi.
De plus, en annexe figurent de nombreux documents très utiles : modèles des contrats de location, de congés, d'états des lieux, de renouvellement de bail, etc.