L’offre d’extension s’adresse en principe à des consommateurs dans un cadre familial, mais elle peut être exceptionnellement réalisée dans le cadre d’une activité professionnelle dans des conditions équivalentes au cadre familial et ne donnant droit à aucune indemnité particulière en cas de suspension partielle ou totale d’activité.

EXTENSION DE GARANTIE
Prolongez la garantie de vos produits de 1 à 3 ans supplémentaires !

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager.

Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux conditions particulières de vente, puis pour tout ce qui excède, aux conditions générales du site.

Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions de vente. Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions particulières.

Un Appareil Photo Numérique,
Un PDA,
Un GPS,
Un baladeur numérique,
Un disque dur externe,
Une console de jeux de salon,
Une console de jeux portable,
Un lecteur/enregistreur DVD et DVD/R de salon
Un téléphone mobile GSM vendu nu (l’offre ne s’applique pas aux téléphones commercialisés avec abonnement opérateur)
Un cadre photo numérique

Les extensions de garantie sont valables sur les produits expédiés et vendus par RueDuCommerce.

2.1.1 : Les produits nomades (hors Appareils photos numériques et caméscopes) imprimantes, TV, matériel Hi Fi et autoradio. Les services assurés par notre prestataire sont :

· Le diagnostic de panne par téléphone.
· La réparation par intervention au domicile du client. Le produit doit être mis à la disposition du technicien sur un meuble ou sur un pied. Le technicien ne procède jamais au décrochage ou à l’accrochage de l’écran au mur.

2.1.2 : Les ordinateurs portables. Les services assurés par notre prestataire sont :

· Assistance software par téléphone : installation des logiciels livrés en standard avec le matériel, résolution des dysfonctionnements liés au système d’exploitation, des problèmes Internet…
· Diagnostic de panne par téléphone.
· Réparation par intervention en atelier. L’acheminement du produit se fait par l’envoi d’un transporteur ou d’un bon Chronopost pré-payé chez le client (ce bon permet au client de déposer gratuitement son matériel au bureau de poste de son choix pour un envoi par Chronopost).

2.1.3 : Les ordinateurs de bureau. Les services assurés par notre prestataire sont :

· L’assistance software par téléphone : installation des logiciels livrés en standard avec le matériel, résolution des dysfonctionnements liés au système d’exploitation, des problèmes Internet …
· Le diagnostic de panne par téléphone.
· La réparation par intervention à domicile : l’intervention a lieu sur rendez-vous.

Si le produit ne peut pas être réparé et qu’un échange est nécessaire, le matériel de remplacement présentera des fonctionnalités équivalentes ou supérieures aux fonctionnalités d’origine.

Le matériel de remplacement sera neuf ou remis à neuf par notre éventuel prestataire d’intervention.
Pour sélectionner le produit de remplacement, seront pris en considération les caractéristiques techniques.
Le matériel de remplacement bénéficiera des mêmes conditions et de la même échéance de garantie que celles du matériel remplacé.
Seule l’assistance technique est habilitée à décider de la nature de l’intervention et notamment de la réalisation de l’échange. Dans le cas de l’échange, le produit défectueux devient la propriété de l’assistance technique : il appartient au client de le mettre à sa disposition. Pour les matériels d’écrans plats, l’échange ne comprend pas le décrochage et raccrochage au mur.

En toute hypothèse, l’extension de garantie s’entend pièces et main d’œuvre.
Demeure à votre charge les frais de retour à l’aller. Ceux du retour étant assumés par RueDuCommerce.
Pour effectuer le retour d'un produit garanti par une extension de garantie, nous vous invitons à vous connecter à votre espace client sur notre site, dans la rubrique « j’accède à mon suivi de commande en ligne » et à cliquer sur le bouton « mes actions ».

En toute hypothèse, l’extension de garantie s’entend pièces, main d’œuvre et transport inclus.
Dans le cadre des prestations fournies par téléphone, les frais de télécommunication sont à la charge du client au 0 826 10 05 05 (0,15 € TTC /min à partir d’un poste fixe) du lundi au samedi de 9h00 à 21h00 sans interruption (hors jours fériés)

4.1.1 : Le cas des Appareils photos numériques et des caméscopes
France métropolitaine + Corse, Belgique ou Luxembourg (pays desservis par la logistique RueDuCommerce).

4.2 : Les équipes d’intervention
Nos offres de prestations sont valables dans la limite de disponibilité de nos équipes de techniciens sur l’ensemble du territoire couvert.

4.3 : L’environnement d’intervention
Par ailleurs, la couverture du territoire et la qualité des interventions supposent qu’elles puissent être réalisées dans un environnement sûr et fiable.
Dans l’hypothèse où toutes les conditions de sécurité risqueraient de n’être pas réunies, nous serions dans la nécessité de suspendre la réalisation de la prestation.

5.1.1 : Les produits nomades, ordinateurs portables et de bureau, imprimantes, matériel HiFi et autoradio.
Vous pourrez bénéficier d’une extension de garantie sur votre ordinateur de 12 à 24 mois par rapport à la garantie constructeur.

5.1.2 : Les appareils photos numériques, les caméscopes et les écrans TV
Vous pourrez bénéficier d’une extension de garantie sur votre ordinateur de 12 à 36 mois par rapport à la garantie constructeur.

La couverture débute du 1er jour suivant la fin de la garantie contractuelle du produit acheté et s’achève soit 12 mois, soit 24 mois, soit 36 mois plus tard selon l’option souscrite.
La date de la facture du matériel neuf fera foi.

Les délais d’intervention applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande.
Comme tout prestataire de service portant sur du matériel électronique, les techniciens feront leurs meilleurs efforts pour remédier à la panne dénoncée, mais nous ne pouvons garantir un résultat, notamment en termes de délai.

Vous recevrez dans un délai de 5 jours une réponse de notre prestataire à compter du signalement de panne que vous effectuerez, sous réserve de la disponibilité de ses équipes techniques et des pièces détachées.

7.1 : De manière générale, l’extension de garantie couvre seulement le matériel et les pièces d’origine, pour toutes les marques.

Pratiquement, elle s’applique au produit principal couvert, à l’exclusion de tout matériel ou logiciel que vous ajouteriez tels, par exemple, la connectique, les piles, les batteries et les adaptateurs secteur ou de voiture, les supports de voiture, les étuis, oreillettes, les manettes, les cartes mémoires, les supports d’enregistrement (CD, DVD, MP3 …), les écouteurs, les stylets, les télécommandes, les pièces d’usure,et d’une façon générale tous les accessoires, les éléments matériels ou logiciels (mise à jour retouche d’image, cd de restauration…), les éléments de personnalisation (fonds d’écrans, sonneries, jeux…), les produits consommables (cartouches, encres, ampoules…), les défaillances des systèmes de guidage par satellite liés à des problèmes de réception des signaux, les défaillances de réception, d’émission, de transfert de données et les pertes de réseau liés à la couverture et à la performance du réseau de l’opérateur, etc …

7.2 : De manière spécifique, l’extension de garantie ne pourra être mise en œuvre en cas :

De mauvaise installation du matériel,
De non respect des instructions du manuel d’utilisation du matériel (et de manière générale les pannes n’entrant pas dans le cadre de la garantie constructeur),
D’ajout de périphériques, logiciels ou composants non d’origine ou incompatibles,
Les dommages consécutifs à toute utilisation anormale du produit : le matériel ne doit pas avoir été maltraité ou avoir subi une utilisation différente d'un usage normal ou de celle préconisée par le constructeur (chute, source d'énergie non adaptée, forçage lors de l'adaptation d'un accessoire ou d'une carte mémoire, chocs, malveillance, entretien préconisé par le constructeur non respecté, de frais d’entretien et de nettoyage et dommages consécutifs à un mauvais entretien, etc…)
De dommages d’ordre esthétique,
De causes externes (catastrophes, surtension, chocs éventuels, chute, oxydation, interférences radioélectriques, l’eau, le sable et le sel …),
De panne ou dysfonctionnement consécutifs à une intervention sur le matériel par une personne non mandatée dans le cadre de la garantie,
D’usure normale du produit,
D’absence ou d’illisibilité du numéro de série,
De dommage provenant de virus.

Vous devrez souscrire votre extension de garantie dans les 9 mois qui suivent l’achat du matériel neuf sur le site www.rueducommerce.com.
L’enregistrement du contrat de garantie et l’ouverture des droits auprès de l’assistance technique seront effectués au moment de la souscription.
Conservez bien vos factures d’acquisition et de souscription, car, dans une démarche de vérification, l’assistance technique pourrait vous en demander communication préalable.

L’extension de garantie s’applique au produit et ne s’attache pas au souscripteur. En cas de cession ou de transmission du produit à un tiers, nous vous remercions de le signaler au service clientèle pour que les coordonnées de la fiche d’enregistrement soient modifiées en conséquence.
Nous vous remercions aussi de nous indiquer si le produit couvert sera conservé à votre adresse principale ou dans un lieu secondaire (notamment dans la perspective d’une éventuelle intervention physique).

Dans le cadre d’instructions données par téléphone, l’assistance technique ne pouvant vérifier si les conseils donnés ont bien été appliqués, la responsabilité de l’assistance technique ne saurait être recherchée en cas de perte de données, de détérioration du matériel ou de manque à gagner résultant d’une interruption d’activité.

Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le présent contrat est présenté, et ses dispositions garanties par RueDuCommerce SA, au capital de 2.735.377 €, dont le siège social se trouve au 44/50, Avenue du Capitaine Glarner 93 585 Saint Ouen cedex, immatriculée 422 797 720 au RCS de Bobigny.