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La société Rue du Commerce est une société par actions simplifiée au capital de 2 823 837 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny (93) sous le numéro B 422 797 720 met à disposition sur son site internet accessible à l’adresse www.rueducommerce.com une marketplace dénommée « Galerie Marchande » permettant à des partenaires marchands indépendants de proposer à la vente les produits de leur catalogue.

Concernant son activité de Galerie Marchande, la société Rue du Commerce agit en tant que simple hébergeur, en mettant à disposition des partenaires marchands un espace de commercialisation.
A ce titre, la société Rue du Commerce n’est en aucun cas vendeuse des produits proposés sur la Galerie Marchande.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées sur la Galerie Marchande auprès d’un ou plusieurs partenaires marchands.
Elles ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits sur la Galerie Marchande, votre accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales de vente.

Télécharger les CGV

Conformément à la loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire appliquée en date du 1er janvier 2022, le client peut demander à CEMEL la reprise de son ancien meuble lors de la livraison de sa commande et dans le cadre de la reprise 1 pour 1.
La reprise 1 pour 1 s’effectue sans frais à la charge du client uniquement si l’ancien meuble à reprendre est équivalent au meuble commandé (poids et dimensions) auprès de CEMEL et si le meuble est correctement emballé pour la reprise.
CEMEL se réserve le droit de facturer des frais de reprise au client si les conditions ci-dessous ne sont pas respectées.
Conditions de reprise sans frais :
- Le meuble à reprendre est d’un poids équivalent au meuble commandé auprès de CEMEL
- Le meuble à reprendre est de dimensions équivalentes au meuble commandé auprès de CEMEL
- Le meuble à reprendre doit obligatoirement être correctement emballé dans un carton adapté aux dimensions du produit et avant la venue du livreur
- Le meuble à reprendre ne doit pas présenter de risques ou dommages pour le livreur ou pour le traitement de son recyclage (meuble moisi, humide etc.)
- La reprise de l’ancien meuble doit obligatoirement être faite le jour de la livraison. Le livreur ne pourra pas attendre si le produit à reprendre n’est pas déjà préparé et emballé
- La demande de reprise devra impérativement être effectuée auprès de CEMEL lors de la passation de commande et avant que celle-ci ne soit expédiée

Fonctionnement de la galerie marchande