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La société Rue du Commerce est une société par actions simplifiée au capital de 2 823 837 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny (93) sous le numéro B 422 797 720 met à disposition sur son site internet accessible à l’adresse www.rueducommerce.com une marketplace dénommée « Galerie Marchande » permettant à des partenaires marchands indépendants de proposer à la vente les produits de leur catalogue.

Concernant son activité de Galerie Marchande, la société Rue du Commerce agit en tant que simple hébergeur, en mettant à disposition des partenaires marchands un espace de commercialisation.
A ce titre, la société Rue du Commerce n’est en aucun cas vendeuse des produits proposés sur la Galerie Marchande.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées sur la Galerie Marchande auprès d’un ou plusieurs partenaires marchands.
Elles ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits sur la Galerie Marchande, votre accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales de vente.

Télécharger les CGV

1. Retours et échanges
1. En vertu de la Loi de 2015 sur les droits du consommateur, les consommateurs peuvent avoir droit
à un remboursement, à un remplacement, à une réparation ou à une indemnisation lorsque les
produits sont défectueuses ou non telles que décrites. Les retours sont gratuits si les produits
reçus sont défectueux. S’il n’est pas défectueux, mais que vous n’êtes pas totalement satisfait de
votre achat, vous pouvez toujours le retourner dans les 14 jours civils suivant la livraison si l’article
remplit les conditions énoncées au point 11.3. Les frais de retour sont de 6,90 EUR (ces frais sont
facturés pour les services de messagerie, il ne s’agit pas de frais supplémentaires pour les
retours). Après 14 jours les retours ne sont pas acceptés sauf si les produits sont approuvés
comme défectueux. Si l’article est suspecté comme défectueux, mais après le contrôle de service,
une faute n’est pas détectée, l’acheteur est facturé pour l’expédition au service et retour.
2. Afin de retourner l’article (s) dans les cas visés au paragraphe 11.1 du Règlement., l’acheteur doit
communiquer avec le vendeur et présenter une demande écrite de retour de produits. Cela doit
être effectué conformément au paragraphe 4.2 du règlement.
3. En cas de retour du produit à l’acheteur, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes :
1. L’article retourné doit être dans son emballage d’origine (cela ne s’applique pas dans le
cas d’un produit retourné défectueux);
2. Les articles ne doivent pas être endommagés par l’acheteur;
3. L’article doit être inutilisé, d’apparence commercialisable (étiquettes intactes, pellicule de
sécurité, etc.). L’acheteur ne doit pas avoir commencé à utiliser l’article, l’avoir installé ou
l’avoir combiné avec d’autres marchandises (p. ex., eau, café, etc.) après la livraison afin
qu’ils deviennent inséparables. (Ce paragraphe ne s’applique pas en cas de retour d’un
produit défectueux) ;
4. L’article retourné doit avoir les mêmes pièces que lorsqu’il a été reçu par l’acheteur;
5. Lors du retour d’un article, il est nécessaire de fournir le document d’acquisition et une
demande écrite de retour de produits;
4. Le vendeur a le droit de ne pas accepter les produits retournés si l’acheteur ne se conforme pas à
la procédure de retour des produits, qui est déterminée dans cet article.
5. Lors du retour d’un article, il est nécessaire de fournir le document d’acquisition et une demande
écrite de retour de produits;
6. Retours et échanges effectués conformément à la Loi de 2015 sur les droits du consommateur.
7. L’argent pour les produits retournées dans tous les cas sont transférés par virement et uniquement
sur le compte bancaire du payeur.
8. l’adresse de l’expéditeur: Europos pr. 36 Kaunas, LT-46370 Lithuania

Fonctionnement de la galerie marchande