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La société Rue du Commerce est une société par actions simplifiée au capital de 2 823 837 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny (93) sous le numéro B 422 797 720 met à disposition sur son site internet accessible à l’adresse www.rueducommerce.com une marketplace dénommée « Galerie Marchande » permettant à des partenaires marchands indépendants de proposer à la vente les produits de leur catalogue.

Concernant son activité de Galerie Marchande, la société Rue du Commerce agit en tant que simple hébergeur, en mettant à disposition des partenaires marchands un espace de commercialisation.
A ce titre, la société Rue du Commerce n’est en aucun cas vendeuse des produits proposés sur la Galerie Marchande.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées sur la Galerie Marchande auprès d’un ou plusieurs partenaires marchands.
Elles ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits sur la Galerie Marchande, votre accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales de vente.

Télécharger les CGV

Le produit à reprendre doit être équivalent (voir définition ci-dessus). Ainsi, un client qui a acheté une table ne peut pas
demander la reprise d'un canapé. Le Vendeur peut la refuser si les 2 produits ne sont pas équivalents.
L'adresse d'enlèvement doit être la même que celle de la livraison. Par conséquent, si l'enlèvement est demandé à une
adresse différente de l'adresse de livraison, le vendeur peut le refuser.
De plus, le Vendeur peut refuser la reprise, s'il y a un risque pour la sécurité et la santé des personnes, comme le prévoit
l'article R541-164 : " Le distributeur peut refuser de reprendre le produit usagé qui, à la suite d'une contamination ou d'une
mauvaise manipulation, présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel chargé de la reprise que les
équipements de protection individuels conventionnels ou les moyens de conditionnement courants mis à disposition par les
producteurs ou leur éco-organisme en application de l'article R. 541-165 ne permettent pas d'éviter.
Dans ce cas, le distributeur est tenu d'informer le détenteur du produit usagé refusé des solutions alternatives de reprise."
Dans ce cas, le Vendeur doit informer le propriétaire du produit usagé refusé, des solutions alternatives d'élimination et ainsi
être en mesure de connaître les lieux d'élimination adaptés à proximité du point de livraison.
Outre la quantité et le type de produit pouvant être repris, les conditions de vente peuvent également préciser les conditions
dans lesquelles le produit peut être repris : démonté ou emballé, etc. Ces conditions, dont l'utilisateur final est informé avant
la conclusion de la vente, ne doivent cependant pas empêcher l'utilisateur final de notifier son souhait de reprendre le
produit.
Le Vendeur peut demander au client d'apporter le produit usagé au point relais où le Vendeur effectuera l'opération de
reprise.

Fonctionnement de la galerie marchande