En période de vacances, la journée pendant qu’on est au travail, ou même la nuit, alors qu’on dort à l’étage, la protection de son habitation ou de ses locaux professionnels est une priorité pour bon nombre de personnes. Il existe des systèmes performants, qui rassureront les occupants et leur assureur, et protégeront les biens comme les personnes.
Les alarmes traditionnelles, avec contacteurs aux portes et aux fenêtres et détecteurs de mouvements, sont encore majoritaires. Mais l’offre des systèmes de vidéosurveillance s’est largement développée, et les budgets sont désormais nettement plus accessibles. Autrefois réservée aux entreprises, la vidéosurveillance est de plus en plus répandue chez les particuliers. Les possibilités offertes sont très larges : protéger son logement, savoir si les enfants sont bien rentrés après l’école, détecter les incendies, etc.
L’étendue de l’offre rend cependant le choix de son installation assez complexe. Les spécialistes de Rue du Commerce vous guident à travers les différentes solutions, et vous invitent à vous poser les bonnes questions sur vos besoins en prenant en compte votre budget et la configuration des locaux à protéger.
Un point sur la réglementation
La vidéosurveillance est une solution efficace pour protéger son logement ou son local professionnel. Les offres s’adressent non seulement aux entreprises, mais également au grand public. Mais les particuliers, comme d’ailleurs souvent les entrepreneurs, ne sont pas forcément au courant de l’étendue de leurs droits et obligations en la matière.
Les obligations légales et réglementaires
La vidéosurveillance porte directement atteinte au droit à l’image. On ne peut donc pas placer ses caméras n’importe où. Il est également parfois nécessaire de procéder à des déclarations ou des demandes d’autorisation, et d’informer les occupants des locaux protégés, conformément à la Loi Informatique et Libertés.
Le positionnement des caméras
Les systèmes de vidéosurveillance ne doivent avoir pour but que la protection des biens et personnes.
• Dans les entreprises, les caméras ne doivent pas filmer les salariés sur leur poste de travail, sauf dans quelques cas spécifiques (caissier manipulant de l’argent, manutentionnaires manipulant des biens de valeur, etc.).
• Lorsque les locaux professionnels accueillent du public (commerces, bureaux accueillant les clients), les installations ne doivent pas porter atteinte à la vie privée de ces personnes (interdiction de caméras dans les toilettes ou cabines d’essayage).
• Dans les copropriétés, seuls les espaces communs peuvent être filmés : hall d’entrée, parking souterrain, locaux techniques, portes d’ascenseur. Par contre, les caméras ne doivent pas filmer les portes des appartements, les balcons et les espaces privés.
• Dans les habitations, les systèmes de vidéosurveillance ne sont pas soumis à la Loi Informatique et Libertés. Cependant, la vie privée des voisins, des visiteurs et des passants doit être respectée. Il est donc nécessaire d’orienter ses caméras vers sa seule propriété. Il est par exemple interdit de filmer la rue, même pour surveiller sa voiture garée sur le domaine public.
Les obligations d’information
Les systèmes de vidéosurveillance doivent faire systématiquement l’objet d’une information, qui peut devenir complexe dans certains cas :
• L’affichage : Toute installation de vidéosurveillance doit faire l’objet d’un affichage dès l’entrée dans les locaux, privés, professionnels ou publics. Dans les entreprises, les représentants du personnel doivent être consultés avant la mise en œuvre de la vidéosurveillance, et chaque salarié doit être informé individuellement, par exemple avec la signature du règlement intérieur dès son entrée en fonction.
• La déclaration à la CNIL : Elle est nécessaire dès lors que vous accueillez du public, ou que votre système de vidéosurveillance peut filmer des salariés. Même dans une habitation, la déclaration s’impose lorsque vous accueillez un employé à domicile (femme de ménage, baby-sitter, infirmière, etc.). Tout système non déclaré sera inopposable aux salariés, par exemple dans le cadre d’une procédure de licenciement. Dans une copropriété, l’installation doit être déclarée pour les espaces communs.
• L’information individuelle : En complément de cette obligation, le propriétaire ou responsable de l’installation doit informer individuellement tous les salariés, par exemple par la signature du règlement intérieur mentionnant l’existence de la vidéosurveillance.
• La demande d’autorisation en préfecture : Une autorisation est nécessaire dès lors que l’installation de vidéosurveillance filme les espaces publics, ou assimilés (entrée des commerces, abords des parkings privés, entrée des copropriétés sans système de fermeture, etc.).
La conservation et la diffusion des images
Les images enregistrées par les systèmes de vidéosurveillance ne peuvent pas être conservées plus d’un mois. Leur consultation est limitée à certaines personnes seulement :
• Dans les copropriétés, aux personnes désignées par le syndicat de copropriétaires (le syndic, le gardien, le gestionnaire de l’immeuble). Les habitants n’ont pas le droit de les visionner librement.
• Dans les habitations, aux propriétaires.
• Dans les entreprises et commerces, aux responsables de la sécurité, aux dirigeants, ou aux référents désignés dans la déclaration à la CNIL.
Lors de circonstances particulières (agressions, risque d’attentat, vandalisme), ces images peuvent être transmises aux forces de l’ordre (police ou gendarmerie).
Attention : En aucun cas les images ne doivent être diffusées sur les réseaux sociaux ou plateformes de partage, même pour faire « le buzz », sauf avec l’accord express de toutes les personnes filmées. L’atteinte au droit à l’image pourrait entraîner un dépôt de plainte et des poursuites judiciaires.
La vidéosurveillance et les assurances
Lorsque vous investissez dans un système de vidéosurveillance, rapprochez-vous de votre assureur. Cette installation vous permettra de négocier une diminution de votre prime pouvant aller jusqu’à 15 %, ainsi qu’une baisse ou une suppression des franchises.
Attention, votre assureur peut vous imposer un système conforme à la norme NF A2P, installé par une personne agréée APSAD R81 qui vous délivrera un certificat de conformité de votre installation.
Les différents types d’installations de vidéosurveillance
Les nouvelles technologies ont permis au grand public d’accéder plus facilement à la vidéosurveillance. En parallèle, les technologies se sont multipliées, rendant le choix plus complexe.
