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La société Rue du Commerce est une société par actions simplifiée au capital de 2 823 837 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny (93) sous le numéro B 422 797 720 met à disposition sur son site internet accessible à l’adresse www.rueducommerce.com une marketplace dénommée « Galerie Marchande » permettant à des partenaires marchands indépendants de proposer à la vente les produits de leur catalogue.

Concernant son activité de Galerie Marchande, la société Rue du Commerce agit en tant que simple hébergeur, en mettant à disposition des partenaires marchands un espace de commercialisation.
A ce titre, la société Rue du Commerce n’est en aucun cas vendeuse des produits proposés sur la Galerie Marchande.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées sur la Galerie Marchande auprès d’un ou plusieurs partenaires marchands.
Elles ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits sur la Galerie Marchande, votre accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales de vente.

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CONDITION REPRISE PRODUIT - Loi AGEC : Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, applicable à compter du 1er janvier 2022: l’acheteur dispose du choix de reprise sans frais des éléments d’ameublement usagés. Pour ce faire, l’acheteur doit indiquer à la validation de sa commande qu’il souhaite que son produit fasse l’objet d’une reprise via la Market Place ou via la messagerie. Dans l’hypothèse où l’acheteur ne nous aurait pas informé de sa volonté de reprise au moment de l’achat, nous nous réservons le droit de refuser la reprise du produit. Il s’agit de reprise dite « 1 pour 1 », à savoir un produit repris de même fonctionnalité que celui livré au point de livraison, à savoir : Une TV50'' achetée, une TV50'' reprise. Une TV32'' achetée, une TV42''s ne pourra pas faire l’objet d’une reprise. Si produit livré dans la pièce, produit repris dans la pièce /Si produit livré au pas de porte, reprise au pas de porte /Si produit livré monté, reprise d’un produit monté /Si produit livré en kit, reprise du produit démonté en prenant soin de ne pas laisser dépasser les visseries. Le Consommateur est informé que le produit repris ne doit pas présenter un danger pour la sécurité et la santé du personnel en charge de la reprise, du fait d’une contamination ou d’une mauvaise manipulation.

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