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La société Rue du Commerce est une société par actions simplifiée au capital de 2 823 837 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny (93) sous le numéro B 422 797 720 met à disposition sur son site internet accessible à l’adresse www.rueducommerce.com une marketplace dénommée « Galerie Marchande » permettant à des partenaires marchands indépendants de proposer à la vente les produits de leur catalogue.

Concernant son activité de Galerie Marchande, la société Rue du Commerce agit en tant que simple hébergeur, en mettant à disposition des partenaires marchands un espace de commercialisation.
A ce titre, la société Rue du Commerce n’est en aucun cas vendeuse des produits proposés sur la Galerie Marchande.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées sur la Galerie Marchande auprès d’un ou plusieurs partenaires marchands.
Elles ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits sur la Galerie Marchande, votre accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales de vente.

Télécharger les CGV

Cette reprise pourra se faire gratuitement pour un produit de même type et de même dimensions à celui acheté
La reprise sans frais des produits usagés par le distributeur (Article L. 541-10-8 du Code de l’environnement (version applicable au 1er janvier 2022) : Le distributeur doit reprendre ou faire reprendre par un tiers, sans frais, des produits usagés dont l'utilisateur final se défait, dans la limite de produits de nature et de dimensions équivalentes à ceux qui sont proposés à la vente par le distributeur. En cas de livraison du produit par le distributeur, l’obligation s’effectue : - au point de livraison, ou - auprès d’un point de collecte de proximité lorsqu’il s’agit de produits transportables de moins de 20 kg et ont des dimensions (largeur + longueur + hauteur) inférieures à 2 m sans équipement, ou - par la mise à disposition d'une solution de renvoi sans frais lorsque les caractéristiques des produits usagés le permettent. Cette reprise peut se faire au même moment de la livraison du produit commandé ou éventuellement ultérieurement, selon les modalités de reprise établies par le professionnel.
Pour cela, le produit doit être débranché, vidangé et/ou dégivré. Merci de contacter notre service client sous 24H via votre espace client But.fr après validation de la commande, pour en bénéficier.

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