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La société Rue du Commerce est une société par actions simplifiée au capital de 2 823 837 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny (93) sous le numéro B 422 797 720 met à disposition sur son site internet accessible à l’adresse www.rueducommerce.com une marketplace dénommée « Galerie Marchande » permettant à des partenaires marchands indépendants de proposer à la vente les produits de leur catalogue.

Concernant son activité de Galerie Marchande, la société Rue du Commerce agit en tant que simple hébergeur, en mettant à disposition des partenaires marchands un espace de commercialisation.
A ce titre, la société Rue du Commerce n’est en aucun cas vendeuse des produits proposés sur la Galerie Marchande.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées sur la Galerie Marchande auprès d’un ou plusieurs partenaires marchands.
Elles ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits sur la Galerie Marchande, votre accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales de vente.

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Il n'y a pas de reprise d'ancien produit lors d'une livraison.

Vous avez 24 mois de garantie pour nos produits. Pour nous retourner un article par les services d'un transporteur, nous vous invitons à nous contacter afin que notre Service Client puisse organiser le retour.
Si votre article est cassé, nous vous demandons de nous fournir des photos du dommage.
Une fois la demande de reprise enregistrée par le Service Client, vous êtes contacté afin de convenir d'un rendez-vous avec le transporteur en charge de récupérer les colis. Le client est tenu de respecter la date du dit rendez-vous.
Les remboursements et remplacements d'articles retournés sont émis à la réception de l'article initial par nos services.
Si vous avez choisi un remplacement de votre article, veuillez noter que le délai de livraison de l'échange est calculé à réception de l'article retourné par nos services et en fonction de sa disponibilité.

Conformément à la loi sur la protection des droits de consommation et de la responsabilité pour les dommages causés par un produit dangereux, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours, à compter du lendemain de la réception des articles, pour retourner, à ses frais, les produits commandés si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction.
Si Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter dans une période donnée par courrier recommandé avec AR une déclaration de résiliation à l'adresse de
BMS GROUP,
Zgorzelec 29,
63-630 Rychtal (Pologne)

ou par mail au bureau@bms-group.pl

Afin de faciliter la gestion des retours produits et de nous assurer du transport des produits dans les meilleures conditions, les produits devront être retournés dans le même état que lors de leur réception : dans l'emballage d'origine ou semblable, mis sur une palette (palette livrée avec le produit) accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices, être en bon état, et accompagnés de leur facture. Les frais de réexpédition sont à la charge du client. Les frais de réexpédition sont calculés en fonction de la taille du produit et de l'adresse de reprise mais ne peuvent pas depasser le montant total de 140€. En cas d'absence de palette ou de cartons le client est tenu d'en informer le vendeur avant de convenir d'un rendez-vous pour récupérer les colis. Les frais de réexpedition seront alors recalculés et transmis aux clients. Attention!!! Si votre produit n'est pas convenablement emballé et mis sur palette le transporteur refusera la reprise du produit. Le transporteur peut vous proposer les services supplémentaires (emballage, mise sur palette) mais ceci augmentera considérablement le montant total de la réexpédition. Nous conseillons alors à nos clients de garder l'emballage d'origine et la palette suite à la récéption du lit. Pour tout renseignement complémentaire merci de nous contacter au bureau@bms-group.pl

Si vous voulez vous avez le droit de faire le retour avec votre propre transporteur. Les produits a ce moment-la devront être retournés en parfait état, ne peuvent pas supporter des signes d'utilisation ou d'installation, et devront être accompagnés de tous les emballages, accessoires, notices d'emploi et documentations éventuels à adresse suivante:

BMS GROUP,
ZGORZELEC 29,
63-630 RYCHTAL,
Pologne.

Le client couvre le coût de renvoi des marchandises et sera responsable des dommages causés lors du transport selon l’article 14 de la directive 2011/83/UE dans l’Union Européenne.

Le droit de résiliation du contrat concerne les achats de la marchandise, mais ne s'applique pas aux services de transport de la marchandise. Ainsi les frais engagés dans le cadre du transport de la societe au client, payé par le client, ne sont pas remboursés.
La societe rend le règlement au client dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise retournée avec son document de vente.

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