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La société Rue du Commerce est une société par actions simplifiée au capital de 2 823 837 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny (93) sous le numéro B 422 797 720 met à disposition sur son site internet accessible à l’adresse www.rueducommerce.com une marketplace dénommée « Galerie Marchande » permettant à des partenaires marchands indépendants de proposer à la vente les produits de leur catalogue.

Concernant son activité de Galerie Marchande, la société Rue du Commerce agit en tant que simple hébergeur, en mettant à disposition des partenaires marchands un espace de commercialisation.
A ce titre, la société Rue du Commerce n’est en aucun cas vendeuse des produits proposés sur la Galerie Marchande.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées sur la Galerie Marchande auprès d’un ou plusieurs partenaires marchands.
Elles ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits sur la Galerie Marchande, votre accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales de vente.

Télécharger les CGV

TRAITEMENT DES DEEE
L’acheteur a le bénéfice au regard de la directive 2021/19/UE et de l’article R543-180 du code de l’environnement de la reprise de son ancien produit électroménager dans la règle du « un pour un » dans les conditions suivantes :
Petits électroménager (tels plaque de cuisson 1, 2 ,3 et quatre feux, bouilloire, mini four, micro-onde, hottes, réchaud, cafetières, etc…) : Les produits doivent être retourner emballés avec par exemple l’emballage ayant servis à livrer le produit neuf de façon à le réemployer.
Vous pouvez ensuite les déposer soit dans les magasins spécialisés en électroménager, soit dans les déchèteries et les points de collecte les plus proches de chez vous :
https://www.ecologic-france.com/citoyens/ou-deposer-mes-dechets.html
Gros électroménager (réfrigérateur, lave-linge, cuisinière, etc…) : Le produit usagé peut être collecté au domicile du client. Celui-ci doit être rendu emballé tel que le produit livré, c’est-à-dire sur la palette utilisée pour l’envoi du produit neuf. Le produit est collecté par un transporteur spécialisé avec prise de rendez-vous au moyen d’un transpalette et camion hayon depuis la chaussée. En aucun cas les opérations de manipulation (étages, ascenseur, accès éloigné de la chaussée) ne sont à la charge de celui-ci.
Pour ces deux familles de produits, les articles doivent être restitués propres et exempt de toute contamination possible.
EMBALLAGES
Les éléments de calage intérieur des produits expédiés en colis sont des emballages de réemplois utilisés dans le sens de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec). Leur présence ne peut donc être considérée comme excessive

Fonctionnement de la galerie marchande