Contacts et avis Vendomnia

La société Rue du Commerce est une société par actions simplifiée au capital de 2 823 837 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny (93) sous le numéro B 422 797 720 met à disposition sur son site internet accessible à l’adresse www.rueducommerce.com une marketplace dénommée « Galerie Marchande » permettant à des partenaires marchands indépendants de proposer à la vente les produits de leur catalogue.

Concernant son activité de Galerie Marchande, la société Rue du Commerce agit en tant que simple hébergeur, en mettant à disposition des partenaires marchands un espace de commercialisation.
A ce titre, la société Rue du Commerce n’est en aucun cas vendeuse des produits proposés sur la Galerie Marchande.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées sur la Galerie Marchande auprès d’un ou plusieurs partenaires marchands.
Elles ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits sur la Galerie Marchande, votre accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales de vente.

Télécharger les CGV

Les informations suivantes sont destinées aux ménages privés qui utilisent des appareils électriques et/ou électroniques. Veuillez respecter ces instructions importantes dans l'intérêt d'une élimination écologique des anciens appareils et de votre propre sécurité.

1. Informations sur l'élimination des équipements électriques et électroniques et la signification du symbole dans l'annexe 3 de l'ElektroG:

Les propriétaires d'anciens appareils doivent les collecter séparément des déchets municipaux non triés. Les déchets d'équipements électriques et électroniques ne doivent donc pas être éliminés comme des déchets municipaux non triés et, en particulier, n'ont pas leur place dans les ordures ménagères. Au contraire, ces anciens appareils doivent être collectés séparément et éliminés via les systèmes locaux de collecte et de retour.

Cette dernière ne s'applique pas si les anciens appareils sont séparés des autres anciens appareils conformément au § 14 alinéa 5 phrases 2 et 3 ElektroG dans le cadre de l'option des autorités publiques de gestion des déchets dans le but de les préparer à la réutilisation afin de préparer les réutiliser.

Les propriétaires peuvent utiliser le symbole de l'annexe 3 de l'ElektroG pour identifier les anciens appareils qui doivent être collectés séparément des déchets municipaux non triés. Le symbole de la collecte séparée des équipements électriques et électroniques représente une poubelle barrée d'une croix et se présente comme suit:

2. Remarques sur les options de retour d'anciens appareils:

Vous pouvez utiliser le lien suivant pour afficher un répertoire en ligne des points de collecte et de retour: https://www.ecologie.gouv.fr/equipements-electriques-et-electroniques-deee

3. Avis de confidentialité

Certains des anciens appareils à éliminer contiennent des données personnelles sensibles (par exemple sur un PC ou un smartphone), qui ne doivent pas tomber entre les mains de tiers.

Nous signalons expressément que les utilisateurs finaux d'anciens appareils sont responsables de la suppression des données personnelles sur les anciens appareils à éliminer.

L'avis suivant s'adresse à ceux qui utilisent des piles ou des produits à piles intégrées et ne les revendent plus sous la forme qui leur est fournie (utilisateurs finaux):

1. Reprise gratuite des anciennes piles

Les piles ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères. Vous êtes légalement tenu de restituer les piles usagées afin de garantir une élimination professionnelle.

2. Signification des symboles de batterie


Les piles sont marquées du symbole d'une poubelle barrée (voir ci-dessous). Ce symbole indique que les piles ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères.


3. Batteries de véhicules

Les particularités suivantes s'appliquent à la vente de batteries de véhicules (il s'agit de batteries destinées au démarrage, à l'éclairage ou à l'allumage des véhicules) : Conformément au § 10 BattG, le vendeur est tenu de verser aux utilisateurs finaux une caution de 7,50 euros y compris la taxe de vente si l'utilisateur final ne rend pas l'ancienne batterie du véhicule au vendeur au moment de l'achat de la nouvelle batterie du véhicule. Le client reçoit un bon de caution lors de l'achat d'une batterie de véhicule. Le client peut retourner l'ancienne batterie du véhicule au vendeur pour se faire restituer la caution. En raison de l'ordonnance sur les marchandises dangereuses, l'envoi de l'ancienne batterie du véhicule au vendeur n'est pas autorisé. Alternativement, le client peut rapporter l'ancienne batterie du véhicule à un point de collecte mis en place par l'autorité publique d'élimination des déchets.

4. Remarque sur la loi sur la batterie (BattG)

Le Battery Act contient des objectifs contraignants pour le volume de retour des piles usagées disponibles dans le commerce – 35 % d'ici 2012 et 45 % d'ici 2016 (Section 16 BattG). Le taux de reprise donné en pourcentage est un taux glissant qui tient compte des masses de batteries mises sur le marché et reprises. De plus, il existe des restrictions sur l'utilisation du cadmium et du mercure. Un registre d'enregistrement des fabricants de piles et d'accumulateurs est destiné à garantir qu'ils assument leur responsabilité lors de la reprise et de l'élimination de leurs produits.

Les informations suivantes se réfèrent à la loi sur les emballages (Agec)

D'après la loi allemande sur les emballages il est prévoit l'enregistrement de toute personne qui place des emballages soumis à la participation au système, c'est-à-dire des emballages remplis de marchandises, pour la première fois Enregistrer les représentants autorisés, etc. auprès du «Foundation Central Office Packaging Register»: https://www.packagingregister .org

Fonctionnement de la galerie marchande