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Les modalités particulières d'un retour pour rétractation

Les modalités particulières d'un retour pour rétractation

La durée du droit de rétractation : dans quels délais ?

8.1. La durée du droit de rétractation : dans quels délais ?

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14  jours calendaires pour retourner les produits ne vous convenant pas. 
Ce délai court à compter du jour de la réception du produit, ou du dernier produit livré en cas de commandes de plusieurs produits vendus et expédiés par Rue du Commerce.
Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.

S'agissant des produits vendus et expédiés par Rue du Commerce, Rue du commerce ne fournit pas les étiquettes transport retour. Vous devrez effectuer le retour par vos propres moyens à l’adresse qui vous parviendra par mail à la validation de votre demande de retour. Le colis retour étant placé sous votre responsabilité, Rue du Commerce ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou d’avarie sur votre colis retour. Nous vous inviterons à contacter le transporteur pour ouvrir un litige et le cas échéant, obtenir un dédommagement auprès de lui.
Pour tous les produits commandés via la Galerie Marchande, les frais de retour restent à votre charge selon les modalités fixées par le partenaire marchand.
Nous vous invitons à suivre la procédure de retour, en cliquant ici : la procédure de retour

Spécificité relative aux Bons d’achats émis à la suite d’une commande. La rétractation de tout ou partie d’une commande annule la validité d’un bon d’achat obtenu lors du passage de cette commande. Si le bon d’achat a déjà été utilisé au moment de la rétractation, son montant sera déduit du remboursement qui vous sera versé.

8.2. L´exercice du droit de rétractation : de quelle manière ?

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client en vous connectant sur le site à votre espace client, rubrique "Suivi de mes commandes" au sein de laquelle, après détermination du numéro de commande, vous pourrez formuler une demande de rétractation et obetnir un bon de retour.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de retour restent à votre charge et devront respecter les modalités communiquées par Rue Du Commerce lors de la procédure de retour sur le site.  A titre indicatif, vous pouvez consulter les frais de livraison concédés par les transporteurs à Rue du Commerce, en cliquant ici
Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles 7.2. et 7.3, ci-dessus.

Attention : notre site ne fournit pas les étiquettes transport retour. Vous devrez effectuer le retour par vos propres moyens à l’adresse qui vous parviendra par mail à la validation de votre demande de retour. Le colis retour étant placé sous votre responsabilité, Rue du Commerce ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou d’avarie sur votre colis retour. Nous vous inviterons à contacter le transporteur pour ouvrir un litige et le cas échéant, obtenir un dédommagement auprès de lui.

8.3. Les restrictions du droit de rétractation :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous ne pouvez pas vous rétracter sur les produits suivants :

  • produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, ou nettement personnalisés, ou, qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • produits d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur :

Compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, nous vous informons que les produits copiables, tels que les logiciels, jeux-vidéos, supports d'enregistrement etc., font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction.

  • Produits d'hygiène, beauté et santé, sous-vêtements, lingerie, maillots de bain, produits alimentaires ou en contact avec des aliments.

8.4. L'effet du droit de rétractation : quels sont vos choix ?

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous vous remboursons dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour. Attention : notre site ne fournit pas les étiquettes transport retour. Vous devrez effectuer le retour par vos propres moyens à l’adresse qui vous parviendra par mail à la validation de votre demande de retour. Le colis retour étant placé sous votre responsabilité, Rue du Commerce ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou d’avarie sur votre colis retour. Nous vous inviterons à contacter le transporteur pour ouvrir un litige et le cas échéant, obtenir un dédommagement auprès de lui. Une fois votre colis retour arrivé à notre entrepôt, vous serez alors remboursé, selon le cas, par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, par un nouveau bon d'achat en cas de paiement par bon d'achat, ou par virement bancaire.

Les modalités particulières d'un retour pour rétractation

La durée du droit de rétractation : dans quels délais ?

8.1. La durée du droit de rétractation : dans quels délais ?

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14  jours calendaires pour retourner les produits ne vous convenant pas. 
Ce délai court à compter du jour de la réception du produit, ou du dernier produit livré en cas de commandes de plusieurs produits vendus et expédiés par Rue du Commerce.
Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.

S'agissant des produits vendus et expédiés par Rue du Commerce, Rue du commerce ne fournit pas les étiquettes transport retour. Vous devrez effectuer le retour par vos propres moyens à l’adresse qui vous parviendra par mail à la validation de votre demande de retour. Le colis retour étant placé sous votre responsabilité, Rue du Commerce ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou d’avarie sur votre colis retour. Nous vous inviterons à contacter le transporteur pour ouvrir un litige et le cas échéant, obtenir un dédommagement auprès de lui.
Pour tous les produits commandés via la Galerie Marchande, les frais de retour restent à votre charge selon les modalités fixées par le partenaire marchand.
Nous vous invitons à suivre la procédure de retour, en cliquant ici : la procédure de retour

Spécificité relative aux Bons d’achats émis à la suite d’une commande. La rétractation de tout ou partie d’une commande annule la validité d’un bon d’achat obtenu lors du passage de cette commande. Si le bon d’achat a déjà été utilisé au moment de la rétractation, son montant sera déduit du remboursement qui vous sera versé.

8.2. L´exercice du droit de rétractation : de quelle manière ?

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client en vous connectant sur le site à votre espace client, rubrique "Suivi de mes commandes" au sein de laquelle, après détermination du numéro de commande, vous pourrez formuler une demande de rétractation et obetnir un bon de retour.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander le remboursement des sommes encaissées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de retour restent à votre charge et devront respecter les modalités communiquées par Rue Du Commerce lors de la procédure de retour sur le site. A titre indicatif, vous pouvez consulter les frais de livraison concédés par les transporteurs à Rue du Commerce, en cliquant ici
Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles 7.2. et 7.3, ci-dessus.

Attention : notre site ne fournit pas les étiquettes transport retour. Vous devrez effectuer le retour par vos propres moyens à l’adresse qui vous parviendra par mail à la validation de votre demande de retour. Le colis retour étant placé sous votre responsabilité, Rue du Commerce ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou d’avarie sur votre colis retour. Nous vous inviterons à contacter le transporteur pour ouvrir un litige et le cas échéant, obtenir un dédommagement auprès de lui.

8.3. Les restrictions du droit de rétractation :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous ne pouvez pas vous rétracter sur les produits suivants :

  • produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, ou nettement personnalisés, ou, qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • produits d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur :

Compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, nous vous informons que les produits copiables, tels que les logiciels, jeux-vidéos, supports d'enregistrement etc., font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction.

  • Produits d'hygiène, beauté et santé, sous-vêtements, lingerie, maillots de bain, produits alimentaires ou en contact avec des aliments.

8.4. L'effet du droit de rétractation : quels sont vos choix ?

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous vous remboursons dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour. Attention : notre site ne fournit pas les étiquettes transport retour. Vous devrez effectuer le retour par vos propres moyens à l’adresse qui vous parviendra par mail à la validation de votre demande de retour. Le colis retour étant placé sous votre responsabilité, Rue du Commerce ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou d’avarie sur votre colis retour. Nous vous inviterons à contacter le transporteur pour ouvrir un litige et le cas échéant, obtenir un dédommagement auprès de lui. Une fois votre colis retour arrivé à notre entrepôt, vous serez alors remboursé, selon le cas, par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, par un nouveau bon d'achat en cas de paiement par bon d'achat, ou par virement bancaire.