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Conditions générales de la Galerie Marchande

Conditions générales de vente de la Galerie Marchande :

En achetant un Produit sur la Galerie Marchande Rue du Commerce, vous réalisez un achat auprès d’un vendeur tiers. Les ventes que vous réalisez avec ce Partenaire Marchand sont régies par ses propres conditions générales de vente, dont il vous appartient de prendre connaissance avant la validation finale de votre commande.

Les conditions générales de vente du Partenaire Marchand sont accessibles via sa page de présentation, accessible en cliquant sur son nom sur la fiche produit.

Conditions générales de la Galerie Marchande

Sommaire de la page

  1. Préambule
    1. La société Rue du Commerce : informations légales
    2. La boutique Rue du Commerce : quelles informations y figurent ?
    3. Vous : qui êtes-vous pour nous ?
    4. Les conditions générales de vente : que définissent-elles ?
  2. Les offres de Rue du Commerce
    1. Les conditions des offres : la disponibilité des produits ?
    2. L'identification des produits : les informations fournies ?
    3. La commercialisation des produits : la conformité des offres ?
    4. Les critères de classement des offres
    5. Les achats pour usage professionnel :
    6. L'amplitude des offres : les services associés
    7. Le Pack Reprise
  3. Le traitement de la commande
    1. Informations lors de la commande : renseignements à fournir ?
    2. Les contrôles anti-fraude : incidences lors de la commande ?
  4. Le paiement du prix
    1. Description des moyens de paiement acceptés par Rue Du Commerce
    2. Le paiement en ligne
  5. La livraison
    1. Mode de transport : quels choix ?
    2. Délais de livraison : quand vos produits arriveront-ils ?
    3. Retard de livraison : que faire ?
  6. La réception de la commande
    1. La personne qui reçoit le colis : le soin à apporter ?
    2. La vérification initiale : quelles précautions d'usage ?
    3. Vous repérez une anomalie ou une spoliation : comment réagir ?
    4. Vous constatez une erreur de livraison : que faire ?
  7. Les modalités générales du retour
    1. Une gestion efficace des retours : l'attribution d'un numéro de traitement.
    2. Un retour complet de la commande : Documents + emballage + produit.
    3. Les risques du retour : précautions à prendre
    4. Cas d'une erreur ou d'une non-conformité apparente : le retour est à notre charge
  8. Les modalités particulières d'un retour pour rétractation
    1. La durée du droit de rétractation : dans quels délais ?
    2. L´exercice du droit de rétractation : de quelle manière ?
    3. Les restrictions du droit de rétractation :
    4. L'effet du droit de rétractation : quels sont vos choix ?
  9. Les garanties des produits
    1. La garantie des produits: de quoi s'agit-il?
    2. Les garanties commerciales des constructeurs : que prévoient-elles ?
    3. Disponibilité des pièces détachées
    4. La garantie légale contre les défauts de conformité : que signifie t-elle ?
    5. La garantie légale contre les vices cachés ? : que signifie-t-elle ?
    6. La mise en œuvre des garanties : rappel sur le processus de retour
    7. La garantie "Tranquillité" : quoi de plus ?
    8. Limite des garanties légales et contractuelles : jusqu'où ?
  10. Les taxes & exportations
    1. Calcul du prix : quelles taxes ?
    2. Vous êtes un ressortissant intracommunautaire : vous est-il possible de récupérer la TVA ?
    3. Commande d'un produit pour un usage hors de France : vous devez faire attention
  11. Produits de destockage
    1. Qu'est-ce que le Déstockage chez Rue du Commerce ?
    2. Qu'est-ce que le Déstockage 48h Chrono ?
    3. Qu'est-ce que le Déstockage Immédiat ?
  12. Déchets d'équipement électriques et électroniques ménagers
    1. DEEE : les devoirs généraux de l'acheteur
    2. DEEE : la possibilité de reprendre votre ancien matériel
  13. Les mentions légales & responsabilité
    1. Exonération de responsabilité : les cas de force majeure.
    2. Droit d'utilisation : quelles sont les limites ?
    3. Protection de vos données personnelles
    4. Vente internationale : application de la loi française
    5. Portée des présentes conditions :
    6. Médiation :
  14. Les conseils divers
    1. Attention aux risques de perte de données !
    2. Attention à la manipulation des processeurs
    3. Attention aux liens vers d'autres sites !
    4. Participation à l'opération de sondage FIA-NET
  15. Annexes
    1. Annexe 1 : Dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité
    2. Annexe 2 : Dispositions du Code civil concernant la garantie contre les vices cachés
  16. Vous avez une question ?

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