Conditions générales d'utilisation de la Galerie Marchande

Le service « Galerie Marchande Rue du Commerce » (ci-après « Galerie Marchande Rue du Commerce ») est proposé par la société RUE DU COMMERCE (ci-après « Rue du Commerce »), Société par actions simplifiée au capital de 2.823.837 euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 422 797 720, siégeant 44/50 Avenue du Capitaine Glarner 93400 à Saint-Ouen, TVA numéro FR26 422 797 720.

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU Galerie Marchande ») ont vocation à régir l’utilisation de la Galerie Marchande Rue du Commerce par les visiteurs (ci-après les « Visiteurs ») et les acheteurs (ci-après les « Acheteurs ») de la Galerie Marchande Rue du Commerce.

Elles sont consultables à partir de toutes les pages du site.

En utilisant les services de la Galerie Marchande Rue du Commerce, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les présentes CGU Galerie Marchande.

Rue du Commerce se réserve le droit de les modifier à tout moment. Elles seront alors applicables dès la mise en ligne de ces modifications. Aussi, nous vous invitons à prendre connaissance de ces CGU Galerie Marchande régulièrement.

Présentation de la Galerie Marchande Rue du Commerce

La Galerie Marchande Rue du Commerce est le service mis gratuitement à la disposition de tout internaute, sans obligation d’achat, par Rue du Commerce.

Ce service vous permet d’accéder à des centaines de milliers d'articles neufs (ci-après les « Produits »), proposés à des prix fermes, par des partenaires marchands professionnels (ci-après le(s) « Partenaires Marchand(s) ») rigoureusement sélectionnés par nos soins.

Ce service est disponible via les sites Internet et mobile www.rueducommerce.fr ou via l’application mobile Rue du Commerce (ci-après les « Sites »).

Ce service, lancé en France en 2007 par Rue du Commerce, vous permet, en qualité de consommateur, d'acheter en toute sérénité vos articles chez des Partenaires Marchands, tout en bénéficiant de la garantie de sécurité d'achat et de transaction fournie par Rue du Commerce.

Pour acquérir les Produits mis en vente via la Galerie Marchande Rue du Commerce, vous devez procéder aux démarches exposées à l’Article 4 « Vos achats sur la Galerie Marchande Rue du Commerce ».

Rôle de la Galerie Marchande Rue du Commerce

Dans le cadre du fonctionnement de la Galerie Marchande Rue du Commerce, Rue du Commerce intervient comme simple intermédiaire de mise en relation des Partenaires Marchands et des Acheteurs. Rue du Commerce intervient en qualité d’hébergeur des offres proposées par les Partenaires Marchands.

Rue du Commerce n’est pas vendeur des Produits proposés par les Partenaires Marchands. Si vous achetez un Produit via la Galerie Marchande Rue du commerce, un contrat de vente est directement conclu entre vous, Acheteur, et le Partenaire Marchand, dont l’identité est indiquée sur la fiche produit (ci-après la « Fiche Produit »). Rue du Commerce n’est pas partie contractante dans les contrats que vous concluez avec les Partenaires Marchands. L’exécution contractuelle qui s'en suit est sous la responsabilité propre de ces Partenaires Marchands, en leur qualité de vendeur.

A ce titre, et en application de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la responsabilité de Rue du Commerce ne pourra pas être engagée en raison des contenus rendus disponibles sur la Galerie Marchande par les Partenaires Marchands (notamment prix, descriptifs, visuels des Produits, etc.), sauf si Rue du Commerce n’a pas agi promptement afin de rendre inaccessibles les contenus après que leur illicéité lui aura été notifiée dans les conditions prévues par la loi précitée.

Vos achats sur la Galerie Marchande Rue du Commerce

En achetant un Produit sur la Galerie Marchande Rue du Commerce, vous réalisez un achat auprès du Partenaire Marchand que vous sélectionnez. Les ventes que vous réalisez avec ce Partenaire Marchand seront régies par ses propres conditions générales de vente, dont il vous appartient de prendre connaissance avant la validation finale de votre commande.

Bon à savoir : Comment reconnaître un article de la Galerie Marchande Rue du Commerce ? Retrouvez facilement ces articles grâce à la mention « vendu et expédié par » suivie du nom du vendeur présente sur la Fiche Produit.

Chercher un produit sur la Galerie Marchande Rue du Commerce

Les offres du site Rue du Commerce, qu'elles soient proposées par Rue du Commerce ou des Partenaires Marchands, sont présentées par le biais d’un moteur de recherche thématique fonctionnant grâce à des mots clefs. Vous pouvez également y accéder en visitant les différentes rubriques proposées.

Lors de vos recherches, le classement des offres proposées se fait, par défaut, selon le critère :

  • de la « Pertinence » des offres. Les produits sont alors classés en fonction du nombre de fois que le mot (ou la liste de mots) recherché apparaît dans la Fiche Produit. A titre d’exemple, la Fiche Produit dont le « Titre » contient le mot que vous recherchez sera considérée par le moteur de recherche comme plus pertinente que si le mot apparait seulement dans le « Descriptif du produit »; ou
  • des « Meilleures ventes » : le classement des offres proposées consiste en une agrégation pondérée de plusieurs éléments :

    - Le nombre total de ventes du produit ;

    - Le nombre total de mises en panier du produit ;

    - Le trafic généré par le produit (en pourcentage du trafic global du site).

Le premier produit aura donc le meilleur résultat global sur ces critères par rapport à l’ensemble des autres produits répondant à la recherche.

Ce calcul est réalisé sur ces critères constatés au cours des vingt-cinq (25) derniers jours.

Lors de vos recherches, vous avez également la possibilité d’utiliser le menu déroulant « Trier Par » et de choisir les modalités de classement des offres parmi les options suivantes :

  • Prix croissant : les produits sont classés du prix le plus bas au prix le plus élevé ;
  • Prix décroissant : les produits sont classés du prix le plus élevé au prix le plus bas ;
  • Note : les produits sont classés en fonction des notes de satisfaction accordées par les clients ;
  • Meilleures ventes : cf. définition ci-dessus.
  • Meilleures réductions : taux de réduction le plus avantageux

Certaines offres peuvent apparaître accompagnées du terme « sponsorisé » : ces offres ont fait l’objet d’une rémunération influençant leur classement. Les marchands et marques participent à des enchères pour figurer dans cet espace. Nous appliquons cependant nos algorithmes à ces résultats afin qu’ils soient pertinents par rapport à la recherche.

Les fiches produit de la Galerie Marchande Rue du Commerce

Chaque produit mis en vente par un Partenaire Marchand sur la Galerie Marchande Rue du Commerce est détaillé dans une Fiche Produit qui lui sera consacrée, accessible sur les Sites.

Cette Fiche Produit contient :

  • Le nom du Partenaire Marchand proposant le Produit avec un lien vers les mentions relatives à son identité ;
  • Le cas échéant, un lien vers les conditions générales de vente du Partenaire Marchand ;
  • Le prix du Produit fixé librement par le Partenaire Marchand ;
  • La description du Produit et ses caractéristiques essentielles ;
  • La fiche technique du Produit ;
  • Les conditions de livraison du Produit (délai et frais) ;
  • Les disponibilités du Produit ;
  • Le détail des avis clients.

Les descriptions, prix et disponibilités des Produits de nos Partenaires Marchands que nous recensons sur la Galerie Marchande Rue du Commerce sont transmis sous la responsabilité des Partenaires Marchands.

Malgré tout le soin que nous apportons à nous assurer auprès des Partenaires Marchands de la véracité des informations et de la disponibilité de stocks, il peut survenir un décalage, sous l’entière responsabilité du Partenaire Marchand référencé, que nous vous remercions de nous signaler pour qu’il soit procédé à une correction.

Le prix des produits vendus par nos Partenaires Marchands

Le prix des produits mis en vente par le biais de la Galerie Marchande Rue du Commerce est fixé librement par chaque Partenaire Marchand, dans le respect des lois et règlements applicables.

Le prix est indiqué dans la Fiche Produit en euros, toutes taxes comprises hors frais de livraison (et de services).

Passer commande sur la Galerie Marchande Rue du Commerce

Pour passer une commande auprès d’un Partenaire Marchand, vous devez être inscrit sur le Site et vous identifier sur votre espace client à l’aide de votre adresse email et de votre mot de passe.

Une fois l’identification faite, sélectionnez les produits qui vous intéressent. Accédez ensuite à votre panier afin de vérifier le détail de votre commande et son montant total (prix des produits et frais de livraison). Vous pouvez alors valider votre panier puis choisir un lieu de livraison et renseigner votre adresse de facturation. Il ne vous reste plus qu’à procéder au paiement pour confirmer votre commande.

Dès que vous validez votre commande, nous la transmettons au Partenaire Marchand. Vous recevrez alors un email de confirmation de commande.

Rue du Commerce ne débitera votre compte bancaire du montant de la commande que si le Partenaire Marchand confirme son expédition. La facture sera générée par le Partenaire Marchand qui vous la fera parvenir par email et/ou par voie postale lors de l’expédition de votre commande.

Les garanties que vous pouvez souscrire pour les produits de la Galerie Marchande Rue du Commerce

Parce que votre satisfaction est notre priorité, Rue du Commerce vous propose différentes extensions de garanties pour vous permettre de profiter un maximum de vos achats effectués sur la Galerie Marchande Rue du commerce.

Pour connaître toutes les garanties et leurs conditions, rendez-vous ici

Nous vous rappelons que l’adhésion à ces garanties ne saurait faire obstacle à ce que vous bénéficiez des garanties légales que le Partenaire Marchand se doit de respecter, à savoir la garantie relative aux défauts cachés au sens des articles 1641 à 1649 du Code Civil ainsi que de la garantie relative aux défauts de conformité au sens des articles L.217-4, L.217-5, L.217-7 et L.217-12 du Code de la consommation. L’adhésion ne se confond pas avec lesdites garanties légales, ni ne les remplace.

Paiement d’une commande passée sur la Galerie Marchande Rue du Commerce

En choisissant l’un des modes de paiement proposés lors de la validation finale de la commande et en cliquant sur l'onglet "Payer pour commander", vous reconnaissez que la passation d'une commande entraine le paiement de celle-ci.

Les moyens de paiement acceptés pour toute commande passée sur la Galerie Marchande Rue du Commerce sont :

  • Carte bancaire : Carte Bleue, VISA, American Express, MasterCard, e-carte bleue
  • Carte Cadeau Illicado
  • Carte Pass
  • Compte Paypal
  • 4 X CB BY COFIDIS
  • 4 X PAYPAL (COFIDIS)
  • CREDIT 1 EURO.COM

Pour le site mobile, seuls les moyens de paiement suivants sont acceptés :

  • Carte bancaire : Carte Bleue, VISA, American Express, MasterCard, e-carte bleue
  • Carte Cadeau Illicado
  • Compte Paypal
  • 4X CB BY COFIDIS
  • 4XPAYPAL(COFIDIS)

La Carte Cadeaux Carrefour / Rue du Commerce physique et/ou dématérialisée ainsi que les bons d’achat Rue du Commerce ne sont pas acceptés pour le paiement d’une commande passée sur la Galerie Marchande Rue du Commerce.

Seuls les codes de réduction Rue du Commerce peuvent être utilisés.

Pour plus de détails sur les modes de paiement acceptés sur Rue du Commerce, rendez-vous ici.

Vous êtes informés que Rue du Commerce est mandaté par les Partenaires Marchands pour encaisser, en leur nom et pour leur compte, le prix de vente de la commande. Ce montant est consigné après votre commande sur un compte-séquestre. Rue du Commerce ne procèdera au paiement entre les mains du Partenaire Marchand que si ce dernier confirme l'expédition de votre commande. Dans le cas contraire, si la commande connait un écart de stock ou n'est pas livré par le Partenaire Marchand, le montant de la commande vous sera remboursé, à moins que vous ne préfériez un échange.

Expédition / livraison d’une commande passée sur la Galerie Marchande Rue du Commerce

Une fois la commande confirmée, Rue du Commerce communique au Partenaire Marchand votre adresse de livraison. Votre commande sera préparée et expédiée par le Partenaire Marchand, sous sa responsabilité.

Afin de vous tenir informé de l’état de votre commande, vous recevrez un email de confirmation lors de l’expédition de vos Produits. Une date limite de livraison vous aura été communiquée avant la validation de votre commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Ils commencent à courir à compter de l'expédition de la commande.

Si vous avez achetez plusieurs Produits auprès de différents Partenaires Marchands, vous devrez payer à chacun les frais de port correspondant. La participation demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande.

Les Produits achetés auprès de nos Partenaires Marchands ne bénéficient pas du service de retrait en magasin Carrefour.

Bon à savoir : Pour toute question concernant le suivi de votre commande, contactez le Partenaire Marchand par le biais de votre espace client.

Je rencontre un problème avec une commande passée sur la Galerie Marchande Rue du Commerce

Si vous souhaitez annuler votre commande, si vous n’avez pas reçu votre Produit dans le délai prévu, si celui-ci comporte des défauts ou si vous voulez le renvoyer, veuillez contacter votre vendeur, Partenaire Marchand, via votre espace client, et vous reporter à ses conditions générales de vente.

En cas de complication dans la résolution de votre litige avec le Partenaire Marchand, vous pouvez nous contacter afin de bénéficier de notre « Garantie ZEN » détaillée à l’article 5.3 « La Garantie ZEN : pour des achats en toute sérénité ».

En résumé :
  • Rue du Commerce met en ligne les catalogues de ses Partenaires Marchands ;
  • Vous faites votre shopping sur le site Internet ; site mobile ou l’application mobile de Rue du Commerce ;
  • Lorsque vous achetez un Produit à l’un de nos Partenaires Marchands, il s’occupe de la préparation de la commande, de son expédition et de sa livraison ;
  • Si vous changez d’avis, si votre Produit tombe en panne, etc.: vous pouvez contacter le Partenaire Marchand directement depuis votre compte client Rue du Commerce. Votre demande est alors immédiatement transmise à notre Partenaire Marchand, qui vous indiquera la démarche à suivre.
  • Afin de vous garantir une relation sereine avec notre Partenaire Marchand, nous avons mis en place des procédures vous assurant que sa réponse vous parvienne dans les meilleurs délais.

Les engagements de la Galerie Marchande Rue du Commerce

Sélection rigoureuse de nos Partenaires Marchands

Référencement des offres

Rue du Commerce s’engage à référencer des offres variées et de qualité. Pour ce faire, Rue du Commerce sélectionne les Partenaires Marchands sur la base de critères rigoureux et au regard de l’étendue et la diversité de l’offre qu’ils proposent.

Ainsi, l’ensemble de nos Partenaires Marchands répondent aux critères suivants :

  • Etre des vendeurs professionnels ;
  • Avoir fourni à Rue du Commerce toutes les pièces justificatives demandées et avoir lu et accepté les conditions générales du partenariat marchand qui précisent les engagements auxquels le Marchand est tenu lorsqu’il propose à la vente ses produits sur la Galerie Marchande ;
  • S’engager à ne proposer à la vente que des produits neufs ;
  • S’engager à disposer d’un stock suffisant de produits ;
  • Fournir un service après-vente francophone disponible et réactif.

Une fois sélectionnés, les Partenaires Marchands déterminent librement les offres qu’ils proposent sur la Galerie Marchande Rue du Commerce. Rue du Commerce n'effectue pas de contrôle a priori des offres publiées par les Partenaires Marchands sur la Galerie Marchande Rue du Commerce.

Déréférencement des offfres 

Les offres proposées par nos Partenaires Marchands peuvent être librement supprimées de la Galerie Marchande par ces derniers à leur convenance. En outre, ces offres sont automatiquement supprimées de la Galerie Marchande lorsque le Partenaire Marchand décide de la fermeture de son compte Marchand.

Par ailleurs, nous imposons aux Partenaires Marchands, dans le cadre de notre relation commerciale, un strict respect des dispositions légales ainsi que le respect d’un certain nombre d’obligations fixées par les conditions générales du partenariat marchand.

Le Partenaire Marchand garantit notamment :

  • Etre titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à la commercialisation, la distribution ainsi qu’à la fabrication des produits proposés ;
  • Respecter le droit des consommateurs et notamment le droit de se voir offrir des offres loyales, non trompeuses et non agressives ;
  • Proposer un service de qualité aux clients de la Galerie Marchande (respect des délais de livraison, qualité du service après-vente,…)

Rue du commerce se réserve le droit de supprimer de la Galerie Marchande tout ou partie du catalogue produits d’un Partenaire Marchand ne respectant pas ses obligations légales ou contractuelles.

Comment signaler un contenu illicite ?
Si nous venions à être informés de l’illicéité d’un contenu, nous nous engageons à le rendre inaccessible promptement dès notification de cette illicéité dans les conditions prévues par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Aussi, si vous pensez qu’un contenu diffusé par un Partenaire Marchand porte atteinte à vos droits ou s’avère illicite, nous vous remercions de bien vouloir contacter le Partenaire Marchand concerné et nous le signaler aussitôt.
En fonction de la situation dénoncée, nous interrogerons le Partenaire Marchand en sollicitant ses explications.
En fonction de la réponse du Partenaire Marchand, des précisions vous seront éventuellement demandées.
La violation du droit des tiers ou le manquement aux règles de distribution sur Internet sont susceptibles d’entraîner le déréférencement de l’offre ou la suspension du compte du Partenaire Marchand.

Paiement sécurisé

Nous vous garantissons des paiements en ligne sécurisés.

Toutes les transactions bancaires réalisées sur la Galerie Marchande Rue du Commerce s'effectuent d'une manière sécurisée.

Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Les données concernant votre carte de paiement ne sont pas archivées par Rue du Commerce. Pour réaliser une nouvelle commande et pour garantir la sécurisation de vos données, vous devrez vous identifier de nouveau et saisir votre mot de passe.

La « Garantie Zen » : pour des achats en toute sérénité

Si vous rencontrez des difficultés dans la relation commerciale avec notre Partenaire Marchand, Rue du Commerce s’engage à intervenir auprès du Partenaire Marchand : c'est la Garantie Zen Rue du Commerce !

Qu’est-ce que la « Garantie Zen » ?

Cette Garantie vous aide à régler les différends éventuels qui surviendraient à l’occasion d’une commande effectuée auprès d’un Partenaire Marchand via la Galerie Marchande Rue du Commerce.

Vous rencontrez des difficultés dans la relation commerciale avec un Partenaire Marchand, vous avez tenté de résoudre ce litige avec le Partenaire Marchand mais aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée : Rue du Commerce s’engage, via son service dédié, à intervenir auprès du Partenaire Marchand afin de tenter de trouver une solution avec celui-ci.

Dans quel cas la « Garantie Zen » peut s’appliquer ?

Toute commande réalisée auprès de nos Partenaires Marchands via la Galerie Marchande Rue du Commerce est automatiquement couverte par la Garantie Zen sous réserve que :

  • Vous soyez majeur ;
  • Vous ayez procédé au règlement complet de votre commande ;
  • Vous ayez fait une tentative infructueuse de résolution amiable du litige avec le Partenaire Marchand ou vous avez posé une question au Partenaire Marchand depuis votre compte client (bouton "Mon service client") depuis au moins 10 jours et vous n'avez toujours pas reçu de réponse de sa part

La « Garantie Zen » pourra s’appliquer, à votre demande, dans les hypothèses suivantes :

  • Non livraison d’un bien ou d’un service par le Partenaire Marchand ;
  • Non-conformité d’un bien ou d’un service par rapport à la description faite par le Partenaire Marchand sur la Galerie Marchande Rue du Commerce,
  • Découverte de vices cachés sur un bien ou un service vendu par un Partenaire Marchand ;
  • Article vendu par un Partenaire Marchand est endommagé, défectueux, incomplet (pièces ou éléments manquants) ;
  • D’une transaction qui se déroule mal entre vous et un Partenaire Marchand présenté sur Rue du Commerce.

Cette « Garantie Zen » n’a pas vocation à résoudre :

  • Les problèmes techniques ;
  • Les différends entre sociétés ;
  • Une déception d’achat intervenant après le délai légal de rétractation.

Comment faire fonctionner la « Garantie Zen » ?

Pour faire jouer votre Garantie Zen vous devez contacter Rue du Commerce via le formulaire dédié sur votre compte client (en cliquant sur le bouton « Garantie Zen » dans le détail de votre commande « Visualiser ma commande »).

Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 10 jours, suivant le dépôt de votre requête

En cas de litige persistant avec le Partenaire Marchand

Si aucune solution ne peut être trouvée avec le Partenaire Marchand malgré l’intervention de Rue du Commerce, nous vous rappelons que :

  • Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, votre Partenaire Marchand doit vous proposer un règlement amiable et gratuit des litiges auprès d’un médiateur de la consommation. Pour plus de détail, nous vous invitons à consulter les conditions générales de vente de votre Partenaire Marchand. Vous restez libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
  • Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges (https://webgate.ec.europa.eu/odr), facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire  des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Vous restez libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
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