Registre des décès Exacompta 24x32 cm Registre des décès - 100 pages - Format horizontal - 24 x 32 cm
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Registre des décès Exacompta 24x32 cm

Registre des décès - 100 pages - Format horizontal - 24 x 32 cm

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  • Fiche technique
    • Exacompta - Un REGISTRE DES DECES dimension 24x32 cm 100 pages format horizontal conforme à la loi du 12 mai 2009 Selon l'Article n°80 du Code Civil, modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées

    doivent tenir un registre des décès sur lequel sont inscrits les déclarations de décès et tous renseignements portés à la connaissance de l'officier de l'état civil.

    Le registre des décès pour les hôpitaux, établissements sociaux ou médico-sociaux permet donc d'enregistrer toutes les informations légales.

    Le Papier 110 g/m2 est légèrement teinté, spécialement étudié pour reposer la vue, et mat pour une écriture facile et nette. Il est certifié FSC, un mode de gestion responsable des forêts.

    Les registres Exacompta possèdent des couvertures rigides pour une meilleure longévité. Ils sont fabriqués à 100% en France.
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    Informations logistiques : Destination livrable : France (continentale).
  • Descriptif

    • Informations générales

    Désignation

    		 Registre des décès Exacompta 24x32 cm

    Marque

    		 Exacompta

    Garanties

    Garantie commerciale
    2 ans vendeur

    Garantie légale
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    Meilleures ventes

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